Powered by 
Translate
TranslateTranslateTrustParcel attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps elles sont conservées, et comment vous pouvez exercer vos droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
TrustParcel est exploité par un entrepreneur individuel, responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme. • Responsable du traitement : Mme Sabina SOLTOBAEVA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « TrustParcel ». • Immatriculation : RCS d'Aubenas, numéro 930 102 587 (SIREN 930 102 587). • Adresse : 1B Rue de Fontanes, 07100 Annonay, France. • Contact RGPD : contact@trustparcel.fr • Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n'a été désigné ; pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@trustparcel.fr. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à contact@trustparcel.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.
Nous collectons strictement les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et au respect de nos obligations légales. Données de compte • nom, prénom ; • date de naissance (vérification de la majorité légale) ; • photo de profil (facultative). Coordonnées • adresse e-mail ; • numéro de téléphone (vérification par code OTP). Données de transaction • annonces de colis publiées ; • trajets de voyageurs publiés ; • descriptions et photographies des colis ; • historique des offres, deals, paiements et remises ; • adresses de prise en charge et de remise renseignées dans l'application. Données de messagerie • messages échangés entre utilisateurs sur la Plateforme ; • pièces jointes (photographies, documents partagés) ; • horodatages et statuts de lecture. Données techniques • adresse IP, identifiants de session ; • informations sur le navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil ; • journaux d'événements (logs) liés à la connexion, à la sécurité et aux actions sensibles. Données de localisation TrustParcel ne collecte pas la géolocalisation en temps réel des utilisateurs (GPS, suivi continu). Les seules informations de localisation utilisées sont celles renseignées volontairement par les utilisateurs dans leurs annonces ou transactions (ville de départ, ville d'arrivée, et le cas échéant adresse de prise en charge ou de remise communiquée à la contrepartie de la transaction). Données de paiement Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, IBAN, etc.) sont traitées directement par notre prestataire de services de paiement agréé Stripe Payments Europe Ltd. Elles ne sont jamais stockées par TrustParcel : nous ne recevons que des identifiants techniques (jetons de paiement, identifiants de transaction) et des métadonnées nécessaires à la facturation et à la lutte contre la fraude. Données d'identité (KYC voyageurs) Pour percevoir des paiements en qualité de voyageur, Stripe collecte les pièces d'identité et justificatifs requis par la réglementation applicable (Directive 2015/849 anti-blanchiment, KYC). Ces documents sont traités directement par Stripe ; TrustParcel reçoit uniquement le statut de vérification (vérifié / en attente / refusé).
Vos données sont collectées et utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessous. Fournir le service • création et gestion de votre compte ; • mise en relation entre expéditeurs et voyageurs ; • exécution des paiements et de l'escrow ; • suivi et confirmation des remises (codes OTP, photos, accusés) ; • mise à disposition de la messagerie interne. Sécurité • prévention et détection de la fraude (multi-comptes, transactions fictives, faux avis, comportements abusifs) ; • lutte contre les colis interdits (analyse automatique des déclarations, alertes douanières) ; • protection contre les usurpations d'identité et l'accès non autorisé aux comptes (alertes « était-ce vous ? », vérification des appareils). Litiges • conservation des preuves contractuelles (snapshot des colis, photographies, codes de remise, journaux d'événements) ; • traitement des réclamations et des contestations ; • gestion des chargebacks et des recouvrements. Obligations légales • comptabilité (conservation des factures et écritures) ; • fiscalité (revenus des voyageurs, déclarations DAC7 le cas échéant) ; • lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ; • réponses aux réquisitions des autorités compétentes. Communications opérationnelles • notifications relatives à votre compte (vérification, sécurité, réinitialisation de mot de passe) ; • notifications transactionnelles (offres reçues, paiements, remises, litiges). Marketing (uniquement avec consentement) • newsletters ; • offres promotionnelles, programmes de fidélité ou d'invitation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail marketing, ou en nous écrivant à contact@trustparcel.fr.
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise. Exécution du contrat (art. 6.1.b) • gestion du compte utilisateur ; • mise en relation et transactions ; • exécution des paiements et de la remise ; • échange de messages entre utilisateurs : la messagerie interne est nécessaire à l'exécution du contrat de mise en relation, à la négociation des termes du transport, au suivi opérationnel et à la résolution des litiges. Obligation légale (art. 6.1.c) • comptabilité et fiscalité ; • déclarations DAC7 (directive 2021/514) pour les voyageurs bénéficiaires de revenus dépassant les seuils légaux ; • lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; • réponses aux réquisitions judiciaires et administratives. Intérêt légitime (art. 6.1.f) • sécurité de la Plateforme et des comptes ; • prévention et détection des fraudes ; • amélioration du service et statistiques agrégées. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition pour motif légitime auprès de contact@trustparcel.fr. Consentement (art. 6.1.a) • cookies non strictement nécessaires (analytiques, marketing) ; • communications marketing et newsletters ; • participation à des panels d'utilisateurs ou enquêtes facultatives. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans incidence sur la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la prestation. Autres utilisateurs de la Plateforme Les informations strictement nécessaires à la mise en relation (nom, photo de profil, ville, évaluations) sont visibles par votre contrepartie dans une transaction. Vos coordonnées privées (e-mail, téléphone, adresse exacte) ne sont jamais diffusées publiquement. Équipes internes de TrustParcel L'accès aux données personnelles est strictement limité aux membres du personnel et aux prestataires habilités ayant un besoin légitime d'en connaître pour l'exécution de leurs missions, notamment en matière de support utilisateur, sécurité, conformité, lutte contre la fraude ou gestion des litiges. Chaque accès est encadré par des règles internes de confidentialité, des contrôles d'habilitation et, le cas échéant, une journalisation des actions sensibles. Sous-traitants techniques (article 28 RGPD) • Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements, vérification d'identité (KYC) et lutte contre la fraude. Plus d'informations : https://stripe.com/fr/privacy. • Resend — envoi des e-mails transactionnels (vérification, sécurité, notifications). Plus d'informations : https://resend.com/legal/privacy-policy. • Hébergeur — l'application et les données sont hébergées sur une infrastructure située dans l'Union européenne, fournie par un hébergeur professionnel offrant des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD. • Outils internes d'observabilité (logs applicatifs, supervision) — hébergés au sein de l'Union européenne. Autorités publiques Sur réquisition judiciaire ou administrative régulière, TrustParcel peut être amenée à transmettre tout ou partie de vos données aux autorités compétentes (police, gendarmerie, douanes, autorité fiscale, CNIL, tribunaux, etc.). Chaque sous-traitant est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. TrustParcel n'autorise aucun sous-traitant à utiliser vos données à ses propres fins.
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites en section 3, puis archivées ou supprimées selon le tableau ci-dessous. | Donnée | Conservation | | ----------------------------------------------- | -------------------------------------- | | Compte utilisateur actif | durée du compte + 3 ans après clôture | | Factures et pièces comptables | 10 ans (obligations comptables) | | Données de transaction (deals, paiements) | 5 ans après la fin du deal | | Messages échangés liés à une transaction | 5 ans (preuve en cas de litige) | | Photographies / snapshots de colis | 5 ans (preuve en cas de litige) | | Données KYC (chez Stripe) | selon la politique de Stripe et la | | | réglementation LCB-FT applicable | | Logs techniques de sécurité | 12 mois | | Cookies strictement nécessaires | durée de la session ou jusqu'à 13 mois | | Données marketing (newsletter) | jusqu'au retrait du consentement | À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible pour des besoins statistiques. Justification de la durée de 5 ans pour les messages et photographies Cette durée correspond à la conservation des éléments de preuve nécessaires à la défense des droits de TrustParcel et de ses utilisateurs en cas de litige, ainsi qu'à la lutte contre la fraude et au respect des obligations légales. Elle reflète la durée moyenne pendant laquelle un différend portant sur une transaction peut encore donner lieu à une réclamation contractuelle ou à une contestation auprès d'un prestataire de paiement (chargeback, saisine d'une autorité de médiation, action judiciaire).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles : • droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ; • droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète ; • droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des limitations décrites en section 8) ; • droit à la limitation du traitement — geler temporairement un traitement contesté ; • droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ; • droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ; • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans incidence sur la licéité des traitements antérieurs ; • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Comment exercer ces droits Adressez votre demande à contact@trustparcel.fr en précisant l'objet de la demande et en joignant, si nécessaire pour vérifier votre identité, une copie d'un justificatif d'identité (qui sera détruite à l'issue du traitement de la demande). Vous recevrez une réponse dans un délai maximal d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Prise de décision automatisée (article 22 du RGPD) TrustParcel ne prend actuellement aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Les outils automatisés mis en œuvre (scan de mots-clés sur les déclarations de colis, signaux de risque, alertes de sécurité) servent à assister les équipes humaines dans la prise de décision ; toute mesure significative (suspension de compte, blocage des fonds, refus définitif d'une transaction) est susceptible de faire l'objet d'un réexamen humain à la demande de l'utilisateur, conformément aux droits prévus par l'article 22.
Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») peut s'exercer à tout moment, mais il connaît des limites lorsque la conservation de certaines données reste nécessaire pour des motifs supérieurs. Certaines données peuvent être conservées malgré la suppression du compte lorsque leur conservation est requise : • pour la défense des droits de TrustParcel ou de ses utilisateurs en cas de litige en cours ou prévisible ; • pour le respect d'une obligation légale (notamment comptable, fiscale ou DAC7) ; • pour la prévention, la détection ou la poursuite d'infractions pénales, et en particulier la lutte contre la fraude, le blanchiment ou le financement du terrorisme ; • pour la conservation des preuves contractuelles strictement nécessaires aux procédures de litige (voir section 12). Dans ces cas, l'accès aux données est restreint, leur usage est limité à la finalité spécifique qui justifie leur conservation, et elles sont supprimées ou anonymisées dès que ce motif disparaît. La suppression d'un compte n'entraîne donc pas, par principe, l'effacement immédiat de l'intégralité des données associées, mais leur archivage ciblé selon les durées de conservation indiquées en section 6.
Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, nous distinguons trois catégories de cookies et traceurs. Cookies strictement nécessaires (sans consentement) Indispensables au fonctionnement du service, ils ne peuvent pas être désactivés sans rendre la Plateforme inutilisable. • session_token : cookie d'authentification (HttpOnly, Secure, SameSite=None), conservé 7 jours ; • cookies de sécurité anti-bot et anti-DDoS de notre infrastructure ; • cookies de paiement strictement nécessaires de Stripe (sur les pages de paiement uniquement). Cookies analytiques (statistiques) Permettent de mesurer la fréquentation, comprendre le parcours utilisateur et améliorer la Plateforme. État actuel : TrustParcel n'utilise actuellement AUCUN cookie analytique ni outil de mesure d'audience non exempté de consentement. Si nous en introduisons un, un bandeau de consentement (« cookie banner ») permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies sera affiché AVANT tout dépôt. Cookies marketing et publicitaires Utilisés pour proposer des contenus ou publicités personnalisés. État actuel : TrustParcel n'utilise AUCUN cookie marketing ni publicitaire. Si nous en introduisons, ils seront soumis au même mécanisme de consentement préalable, retirable à tout moment depuis le bandeau ou la page « Préférences cookies ». Refus du consentement Le refus des cookies analytiques ou marketing est aussi simple que leur acceptation. Aucune fonctionnalité essentielle de la Plateforme ne sera limitée en cas de refus. Politique des produits interdits associée : v2. Version des CGU associée : v6.
La quasi-totalité des données est hébergée et traitée dans l'Espace économique européen (EEE). Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe et Resend) opèrent toutefois des entités, des centres de données ou des équipes support en dehors de l'EEE, en particulier aux États-Unis. Lorsque vos données sont transférées hors de l'Espace économique européen, TrustParcel met en œuvre les garanties appropriées prévues par les articles 44 à 49 du RGPD, et notamment : • des décisions d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elles existent (par exemple le « EU-US Data Privacy Framework » pour certains prestataires américains certifiés) ; • des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ; • le cas échéant, des mesures supplémentaires techniques et organisationnelles (chiffrement, pseudonymisation, restrictions d'accès) destinées à compenser les écarts de protection. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour un transfert spécifique en écrivant à contact@trustparcel.fr.
TrustParcel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction accidentelle. Mesures techniques • chiffrement des communications via HTTPS/TLS sur l'intégralité de la Plateforme ; • stockage des mots de passe sous forme de hachage cryptographique salé (jamais en clair) ; • stockage des sessions via cookies HttpOnly, Secure, SameSite=None ; • cloisonnement des environnements (production, pré-production, développement) et accès restreints à la base de données ; • sauvegardes régulières chiffrées et procédure de restauration documentée. Mesures organisationnelles • gestion stricte des habilitations selon le principe du moindre privilège (voir section 5) ; • journalisation des actions sensibles (administration des comptes, accès aux dossiers de litige, manipulation des fonds) ; • vérification d'identité forte pour les actions critiques ; • procédure interne de notification d'incident de sécurité conforme aux articles 33 et 34 du RGPD (notification à la CNIL sous 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées). Malgré le soin apporté à ces mesures, aucun système n'est invulnérable. Nous vous invitons à protéger votre compte en choisissant un mot de passe robuste, en activant les éventuelles options de sécurité proposées (alertes de connexion, appareils de confiance) et en nous signalant sans délai tout comportement suspect à contact@trustparcel.fr.
La nature même de TrustParcel — une plateforme de remise en main propre entre particuliers — implique de conserver certains éléments à titre probatoire, afin de pouvoir résoudre équitablement les éventuels litiges et de respecter les obligations légales liées au transport et à la fiscalité. Les éléments suivants peuvent être conservés à titre de preuve : • les messages échangés via la messagerie interne ; • les photographies et descriptions des colis (y compris la version figée « snapshot » réalisée au moment de la prise en charge) ; • les confirmations de prise en charge et les accusés d'inspection ; • les codes de remise (OTP) et leur validation horodatée ; • les journaux d'événements liés à la transaction (création, paiement, prise en charge, remise, libération des fonds) ; • les pièces justificatives échangées au cours d'une procédure de litige. Ces données sont conservées de manière restreinte (accès limité à un nombre réduit d'agents habilités), strictement pour les finalités de : • résolution des litiges et défense des droits en justice ; • prévention et détection de la fraude ; • respect des obligations légales (notamment LCB-FT, douanières et fiscales). Elles sont supprimées ou anonymisées à l'expiration des durées indiquées en section 6, ou dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité spécifique qui justifie leur conservation.
Si, après nous avoir contactés à contact@trustparcel.fr, vous estimez que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 • Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 • Site web : https://www.cnil.fr Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, conformément à l'article 77 du RGPD. Évolutions de la politique TrustParcel peut faire évoluer la présente politique afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail et par un avis visible sur la Plateforme. La version applicable est celle accessible en permanence sur la page /privacy. Version actuelle : ci-dessus. Pour toute question, écrivez à contact@trustparcel.fr.
CGU associées : v6. Politique des produits interdits : v2.
Made with Emergent
