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TranslateTranslateLes présentes mentions légales s'appliquent au site et à l'application TrustParcel, plateforme de mise en relation entre particuliers pour le transport de colis. Elles précisent l'identité de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le site et l'application TrustParcel sont édités par : • Éditeur : Mme Sabina SOLTOBAEVA, entrepreneur individuel (EI). • Nom commercial : TrustParcel. • Adresse : 1B Rue de Fontanes, 07100 Annonay, France. • Immatriculation : RCS d'Aubenas, numéro 930 102 587 (SIREN 930 102 587). • Contact : contact@trustparcel.fr • Activité : plateforme numérique de mise en relation entre particuliers pour le transport de colis par des voyageurs, facilitant l'organisation, la communication et le paiement sécurisé entre expéditeurs et transporteurs particuliers.
La directrice de la publication est Mme Sabina SOLTOBAEVA, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant la Plateforme. Pour toute question relative au contenu publié sur la Plateforme : contact@trustparcel.fr.
Le site et les données sont hébergés sur une infrastructure située dans l'Union européenne, fournie par un hébergeur professionnel offrant des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD. Conformément à l'article 6-III de la LCEN, les coordonnées complètes de l'hébergeur (dénomination, adresse postale et numéro de téléphone) sont disponibles sur simple demande à contact@trustparcel.fr et seront précisées ici avant le lancement commercial de la Plateforme.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à la Plateforme, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@trustparcel.fr. L'éditeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marque « TrustParcel », logo, textes, interface, graphismes, structure, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photographies, messages) restent sous leur responsabilité ; en les publiant, ils concèdent à TrustParcel une licence limitée d'hébergement et d'affichage nécessaire au fonctionnement du service.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité (version v3), accessible à l'adresse /privacy. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à contact@trustparcel.fr.
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